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Informations juridiques
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Habilitation familiale: Comment protéger une personne vulnérable ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est venue compléter l'arsenal juridique de protection des personnes vulnérables.
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Que suppose l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d'être aidés. Ce devoir inné chez certains enfants peut aussi être oublié par d'autres !
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Pacs ou mariage ? Entre les deux mon coeur balance
Pacs ou mariage ? Le dilemme n'est pas nouveau. Avant de se prononcer pour l'un ou l'autre de ces régimes, mieux vaut en maîtriser pleinement toutes les conséquences. Un petit comparatif s'impose.
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Succession - Les 6 mois suivant la disparition d'un proche
Denise vient de perdre son mari et elle doit faire face à de nombreuses formalités administratives. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, la conseille pour que cette succession se règle dans de bonnes conditions.
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Comment préparer un avenir serein ? Avec le mandat de protection future
La loi du 23 mars 2019 a fait du mandat de protection future la première mesure de protection. Il permet d'anticiper et d'organiser une protection juridique sur-mesure, sans l'intervention du juge et sans faire perdre à la personne ses droits et sa capacité juridique.
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Séparation de corps - Une alternative au divorce ?
Quand le divorce peut sembler trop brutal, certains couples préfèrent adopter une autre solution : la séparation de corps. Dans ces conditions, comment peut-on vivre séparément sans divorcer ?
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Faire une cabane dans un arbre de son jardin
Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !
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Donation: La succession en toute sérénité
Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Alors pourquoi se priver de cet outil de transmission des plus efficaces ?
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Donation: Est-ce que je peux changer d'avis ?
Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous ne voyez plus cette personne ni les choses du même oeil. Vous regrettez votre donation. Mais peut-on revenir sur sa décision ? Rassurez-vous, le Code civil prévoit des cas où il est possible de faire "machine arrière".
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La donation entre époux - Petit acte d'un grand intérêt
La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à l'abri son conjoint.
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Divorce: Le casse-tête du partage des biens
Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être confronté…
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Des solutions pour le maintien à domicile
Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une évidence. Encore faut-il pouvoir y parvenir dans les meilleures conditions financières et sans mettre en péril sa sécurité ou sa santé. Pour cela, il existe des solutions. En voici quelques exemples.
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Droits de succession: 3 exemples pour limiter les frais
Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers peuvent être amenés à payer des droits de succession parfois élevés. Des solutions existent pour en diminuer le coût. Encore faut-il avoir anticipé.
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"Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"
Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. Éclairage juridique sur les biens propres pour comprendre qui dispose de quoi dans le couple.
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Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !
La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette année vous pensiez aussi à votre patrimoine ? Peut-être que votre notaire se cache derrière le père Noël…
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PACS: Votre notaire s'occupe de tout !
À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages.
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Famille recomposée et successions: Des solutions sur mesure
La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font partie.
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Marc et Sylvie sont tous les deux divorcés depuis de nombreuses années. Après 15 ans de vie commune, ils ont décidé de se marier. Mais ils se demandent comment se protéger mutuellement si l'un des deux venait à disparaître. Sachant qu'ils ont chacun des enfants d'un premier mariage et qu'ils ont en commun une petite fille de 9 ans et un garçon de 11 ans.
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Le mariage réunit les projets du couple
Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui", il faut réfléchir à l'avenir et se poser les bonnes questions : quel régime matrimonial ? Avec ou sans contrat ? Comment acheter un bien immobilier ? Un petit rendez-vous chez votre notaire paraît judicieux pour éclaircir certains points.
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Pension de réversion - Les réponses à vos questions
Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici quelques notions essentielles.
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Couple et dettes - Qui doit rembourser ?
Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.
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Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?
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Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.
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Généalogiste un expert en quête d'héritiers
Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.
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Succession - Vous avez dit recel ?
On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a légalement droit.
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